J.O. Numéro 195 du 24 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12637

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Arrêté du 9 juin 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9901191A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juin 1999, M. Drocourt (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande à compter du 7 août 1999.